Règlement du jeu-concours « Photographiez les plages de France »

Organisé par FrancePlages – www.franceplages.fr

Article 1 — Organisateur

La société LANEASIE, SAS, au capital de 2500 €, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 105 061 733, dont le siège social est situé 135 Route de Grenet - 42170 Saint Just Saint Rambert, éditrice du site www.franceplages.fr (ci-après « l'Organisateur »), organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « Photographiez les plages de France » (ci-après « le Jeu »).

Contact : [email protected].

Article 2 — Objet du Jeu

Le Jeu a pour objet d'inviter les participants à photographier des plages situées en France et à soumettre leurs clichés via le site franceplages.fr, en vue de leur publication sur le site. Des tirages au sort permettent de récompenser des participants par l'attribution de bons d'achat.

Article 3 — Conditions de participation

La participation est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) résidant en France, à l'exception de l'Organisateur, des personnes ayant participé à l'organisation du Jeu ou à la réalisation du tirage au sort, ainsi que des membres de leur foyer (personnes vivant sous le même toit).

La participation est strictement personnelle et nominative. Une seule inscription est admise par personne (même nom, même adresse email et même foyer). La participation implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat.

Article 4 — Modalités de participation

La participation ne nécessite aucun formulaire dédié ni inscription distincte. Pour participer, le participant doit, pendant la durée du Jeu :

1. disposer d'un compte sur franceplages.fr (le créer ou s'y connecter) ;
2. téléverser une ou plusieurs photographies de plage directement depuis le site, notamment depuis la page de la plage concernée ;
3. s'assurer que la plage représentée est correctement identifiée (renseignée automatiquement lorsque la photographie est déposée depuis la page d'une plage) ;
4. accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet au moment du dépôt ; cette acceptation vaut à la fois consentement au règlement et participation au tirage.

Toute photographie recevable (conforme à l'Article 12) déposée pendant une période du Jeu est automatiquement prise en compte pour le tirage de cette période, sans démarche supplémentaire de la part du participant.

La création d'un compte est obligatoire pour participer : elle permet de rattacher les photographies à leur auteur, d'assurer le crédit photographique et de faciliter la remise des lots.

Les photographies doivent être fournies en résolution suffisante (voir Article 12). Toute participation incomplète, illisible ou ne respectant pas les conditions du présent règlement sera considérée comme nulle.

Article 5 — Durée du Jeu et périodes de tirage

Le Jeu se déroule du 10 juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus, et comprend trois tirages au sort :

Les photographies déposées pendant tout l'été sont automatiquement réintégrées dans le tirage de la Grande finale, en plus de leur participation au tirage mensuel de la période concernée.

Article 6 — Mécanique du tirage : attribution des chances

Chaque plage distincte valablement photographiée (photographie conforme au présent règlement, voir Article 12) donne droit à des « chances » au tirage au sort de la période concernée, selon les règles suivantes :

• 2 chances si, au moment de la soumission de la photographie, aucune photographie n'est encore publiée pour cette plage sur le site franceplages.fr ;
• 1 chance si une ou plusieurs photographies sont déjà publiées pour cette plage.

Le nombre de chances est déterminé au moment de la soumission, en fonction des photographies publiées sur le site à cet instant, puis reste définitivement acquis au participant, même si la plage vient à être illustrée par la suite. Ce statut évolue donc naturellement au fil du Jeu : le premier participant à documenter une plage encore sans photo bénéficie du bonus, les suivants obtiennent une chance.

Un participant peut soumettre plusieurs photographies d'une même plage : celles-ci sont acceptées et utiles, mais une même plage ne génère qu'une seule attribution de chances par participant et par période. En revanche, le nombre de plages différentes qu'un participant peut photographier n'est pas limité : plus un participant couvre de plages distinctes, plus il obtient de chances.

Pour la Grande finale, les chances acquises par le participant au titre de chaque plage distincte photographiée durant tout l'été sont additionnées.

Article 7 — Désignation des gagnants

Les gagnants sont désignés par tirage au sort aléatoire parmi l'ensemble des chances valides de la période concernée, à la date indiquée à l'Article 5. Le tirage est réalisé par un procédé informatique de sélection aléatoire, dans des conditions garantissant l'impartialité.

Un même participant ne peut gagner qu'un seul lot par tirage. En cas de tirage d'une chance appartenant à un participant déjà gagnant sur le même tirage, une nouvelle chance est tirée.

Article 8 — Dotations

Les lots mis en jeu sont des bons d'achat (e-cartes cadeaux) Décathlon, répartis comme suit :

Soit 3 lots pour une valeur totale de 300 € TTC.

Les lots ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation, ni d'aucun échange contre leur valeur en espèces, ni contre tout autre lot, ni d'aucun remboursement pour quelque raison que ce soit. L'Organisateur se réserve le droit de remplacer un lot par un lot de valeur équivalente en cas d'indisponibilité.

Article 9 — Remise des lots

Chaque gagnant est informé par email à l'adresse fournie lors de sa participation, dans un délai de 7 jours suivant le tirage. Le bon d'achat est transmis par email sous forme d'e-carte.

Le gagnant dispose d'un délai de 15 jours pour confirmer la prise en compte de son lot. À défaut de réponse dans ce délai, ou en cas de coordonnées erronées rendant l'attribution impossible, le lot pourra être réattribué à un autre participant tiré au sort ou rester non attribué, sans recours possible.

Article 10 — Droits d'auteur et licence d'utilisation des photographies

Chaque participant reste seul et unique titulaire des droits d'auteur sur les photographies qu'il soumet. La présente licence est non exclusive : le participant conserve le droit d'exploiter, de publier, de céder ou de concéder ses photographies à tout tiers, sans aucune restriction.

En participant au Jeu, le participant concède à l'Organisateur, à titre gratuit et non exclusif, une licence d'utilisation portant sur les photographies soumises, strictement délimitée dans les conditions suivantes (article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle) :

• Étendue : droits de reproduction et de représentation de la photographie. Les seules interventions autorisées sont celles nécessaires à la publication : redimensionnement, compression, changement de format, et recadrage aux proportions requises par le support de diffusion (notamment les formats imposés par les réseaux sociaux). Ce recadrage se limite à l'adaptation au format et ne peut modifier la composition de la photographie au point d'en dénaturer le sujet. Aucune retouche colorimétrique ni modification du contenu n'est effectuée. Un floutage peut être appliqué à titre exceptionnel dans le seul but de préserver un droit de tiers (visage, plaque d'immatriculation, élément identifiant). L'exemplaire d'origine transmis par l'auteur demeure inchangé sur sa fiche ;
• Destination : publication et diffusion sur le site franceplages.fr et ses déclinaisons (versions mobiles, applications), ainsi que sur les comptes de réseaux sociaux officiels du site (Facebook, Instagram, LinkedIn), aux seules fins de mise en avant des plages et du site. La licence exclut toute cession ou sous-licence à un tiers, toute revente et tout usage publicitaire pour le compte d'un tiers ;
• Territoire : monde entier, compte tenu de la diffusion en ligne ;
• Durée : la licence est concédée pour une durée de vingt (20) ans à compter de la mise en ligne de la photographie sur le site. Elle prend fin de plein droit à l'expiration de ce délai, l'Organisateur cessant alors toute utilisation de la photographie, sauf accord exprès de l'auteur pour une nouvelle période. Avant ce terme, la licence prend fin par anticipation dès le retrait de la photographie, que ce retrait intervienne à l'initiative de l'Organisateur ou à la demande du participant, celui-ci pouvant le solliciter à tout moment et sans motif par simple courriel à [email protected]. À compter du retrait ou de l'expiration, l'Organisateur cesse toute nouvelle utilisation de la photographie.

Conformément au droit moral, incessible, le nom ou le pseudonyme du participant sera systématiquement mentionné à titre de crédit photographique à côté de chaque photographie publiée, sur le site comme sur les réseaux sociaux, dans la mesure des possibilités techniques du support.

Le participant garantit être l'unique auteur des photographies et détenir l'ensemble des droits nécessaires à cette concession. La participation au Jeu ne crée aucune obligation de publication à la charge de l'Organisateur.

Article 11 — Garanties du participant et droit à l'image

En soumettant une photographie, le participant garantit :

• qu'il en est l'auteur exclusif et qu'elle est originale (aucune image tierce ni image issue d'une banque d'images) ;
• que la photographie n'a pas été générée par une intelligence artificielle, ni modifiée par un procédé d'intelligence artificielle ou de retouche altérant la réalité de la scène (notamment : remplacement de ciel, ajout ou suppression d'éléments, remplissage génératif, agrandissement génératif). Les seuls ajustements admis sont les retouches classiques ne dénaturant pas la scène (recadrage, luminosité, contraste, colorimétrie) ;
• qu'aucune personne identifiable ne figure au premier plan de la photographie ; les silhouettes lointaines, de dos ou floues sont tolérées, mais toute personne reconnaissable — et a fortiori tout mineur reconnaissable — entraîne le rejet de la photo ;
• que, dans l'hypothèse où une personne serait néanmoins identifiable, il a recueilli l'autorisation écrite de cette personne (et, pour un mineur, de ses représentants légaux) ;
• qu'aucune propriété privée reconnaissable n'est représentée sans autorisation ;
• que toute prise de vue par drone a été réalisée dans le respect de la réglementation en vigueur ;
• que la photographie ne contient aucun contenu illicite, diffamatoire, violent, choquant, publicitaire ou contraire aux bonnes mœurs.

Le participant garantit l'Organisateur contre tout recours de tiers relatif aux photographies soumises.

Article 12 — Conformité des photographies et modération

Pour être valides, les photographies doivent respecter les critères suivants :

• Sujet : une plage située en France (paysage, littoral, équipements de la plage) ;
• Format accepté : JPEG, PNG ou WEBP ;
• Résolution minimale : 1920 pixels sur le plus grand côté (une résolution supérieure, à partir de 2400 pixels, est recommandée pour un rendu optimal sur le site) ;
• Poids maximal : 15 Mo par fichier ;
• Nom de la plage correctement renseigné.

L'Organisateur procède à une modération manuelle avant toute publication et avant validation des chances. Il se réserve le droit d'écarter, sans avoir à se justifier, toute photographie non conforme, de mauvaise qualité, hors sujet, comportant une personne identifiable, ou contraire au présent règlement. Une photographie écartée ne génère aucune chance au tirage.

Article 13 — Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, prénom, adresse email, photographies, nom de la plage) font l'objet d'un traitement par l'Organisateur, responsable du traitement.

• Finalités : gestion des participations, organisation des tirages, information et remise des lots aux gagnants, publication des photographies sur les supports du site ;
• Base légale : consentement du participant et exécution du présent règlement ;
• Destinataires : l'Organisateur et, le cas échéant, ses prestataires techniques ;
• Durée de conservation : les données de participation sont conservées 12 mois après la fin du Jeu ; les photographies publiées et les données de leur auteur nécessaires au crédit photographique sont conservées pendant la durée de la licence prévue à l'Article 10 ;
• Droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, en écrivant à [email protected]. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 14 — Responsabilité

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet, de perte, de retard ou de défaillance technique empêchant ou perturbant la participation, ni des conséquences d'une éventuelle mauvaise réception ou d'une adresse email erronée fournie par le participant.

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des lots par les gagnants.

Article 15 — Absence d'affiliation (Meta et Décathlon)

Le Jeu n'est en aucune manière organisé, parrainé, administré ni approuvé par Meta (Facebook, Instagram). Les informations communiquées par les participants sont fournies à l'Organisateur et non à Meta, dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

La marque Décathlon est mentionnée uniquement en tant que dotation. Décathlon n'est ni organisateur, ni partenaire, ni sponsor du présent Jeu.

Article 16 — Fraude

Toute tentative de fraude (participations multiples via de fausses identités ou plusieurs adresses email, informations mensongères, manipulation du système de chances, soumission d'images dont le participant n'est pas l'auteur, etc.) entraîne l'exclusion immédiate et définitive du participant, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 17 — Modification, report ou annulation du Jeu

L'Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, reporter ou annuler tout ou partie du Jeu si les circonstances l'exigent, notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par les participants. Toute modification fera l'objet d'une mise à jour du présent règlement.

Article 18 — Dépôt, consultation et acceptation du règlement

Le présent règlement est accessible gratuitement à l'adresse https://franceplages.fr/concours pendant toute la durée du Jeu. Il peut être adressé à toute personne qui en fait la demande à [email protected].

Conformément à la législation en vigueur, le dépôt du règlement auprès d'un huissier de justice n'est pas obligatoire ; l'Organisateur pourra néanmoins procéder à un tel dépôt à titre facultatif.

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

Article 19 — Loi applicable et litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. Toute réclamation devra être adressée par écrit à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'Article 1, dans un délai de 30 jours suivant la fin du Jeu. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Règlement établi le 10 juillet 2026. Version 2.